Conseil municipal du 8 février 2023
Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Chères montreuilloises et chers montreuillois,
Tout d’abord un premier rappel, l’actuelle version du règlement de voirie date de juillet 2016, c’est pour cette raison qu’il nous a semblé nécessaire de l’actualiser… Je suis donc devant vous ce soir, pour vous présenter la nouvelle version du règlement de voirie et des espaces publics, du moins les grandes nouveautés de ce dernier.
Tout d’abord, permettez-moi quelques mots introductifs quant à la démarche qui a été mise en œuvre pour aboutir à ce nouveau règlement.
Ce projet d’amendement a été mené dans le cadre d’une concertation, réalisée en associant les services de la ville, des concessionnaires comme GRDF, ENEDIS et encore VEOLIA, puis des élu·e·s de la ville, tels que l’élue à la Tranquillité publique, au commerce, à la propreté, au stationnement & au vélo…
Les amendements effectué dans le cadre du règlement de voirie tournent autour de 4 objectifs :
LE PREMIER, étant le souhait de la ville de maintenir le domaine public dans un bon état lors d’interventions et occupations diverses.
Concrètement, et contrairement au règlement de voirie antérieure, celui-ci comporte désormais des pénalités en cas d’infraction.
L’objectif de ces pénalités est d’envoyer un signal fort pour montrer que Montreuil est une ville comme les autres, qui fait appliquer son règlement intérieur de voirie de façon stricte, comme le font d’ailleurs déjà les villes autour de nous, à savoir Vincennes par exemple.
Dans cet objectif des pénalités seront appliquées au prestataire qui a commis une infraction et un système de mise en demeure sera mis en place. La réalisation de travaux sera donc effectuée par la ville, puis cette dernière facturera ensuite au prestataire initial les coûts de l’opération.
L’objectif suivant est d’éviter les abus d’appropriation de l’espace public
En prônant une meilleure anticipation et collaboration entre les acteurs : services de la ville, maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres, intervenants…
Cela va passer par une évolution des droits de voirie, des droits relatifs à l’activité commerciale (type terrasse et étalages), et aussi par une mise en place de tarifs différenciés selon les zones d’occupation de l’espace public !
En effet, cette évolution de la tarification pour les commerces souhaitant une terrasse est une nouveauté. Dorénavant la tarification sera différente selon dans quelle zone de Montreuil le commerce se situe.
Les zones sont les suivantes :
- La zone plutôt défavorisée – dans laquelle il n’y aura pas d’augmentation – il y a une volonté ici de la ville à encourager les commerces à s’installer
- Seconde zone, la zone dites mixte – une augmentation du prix est prévue de 7.5%, relative donc à l’inflation
- Et enfin la zone centre – avec augmentation du prix de 15%, pour s’aligner à la hauteur des tarifs parisiens
De plus, il est bon de savoir qu’à Montreuil : La Municipalité est dotée d’une « Charte esthétique des devantures commerciales » et ce depuis 2017. Ce travail reste encore un chantier en cours, et comme vous pourrez le constater les objectifs ne sont pas atteints, mais c’est un travail que nous menons !
Le 3ème axe quant à lui porte sur la préservation du patrimoine végétal
Outre le respect des dispositions de protection lors de travaux à proximité, ce sont les pénalités qui sont accrues. Les cheminements des nouveaux réseaux ou des réseaux rénovés devront être adaptés pour faciliter les implantations végétales.
Aussi, en cas de travaux d’urgence de nuit ou de week-end nécessitant une atteinte au système racinaire, l’appel auprès du cadre de permanence de la ville devra être fait afin d’obtenir l’accord préalable de ce dernier.
Pour finir dans ce nouveau règlement de voirie une attention particulière est portée sur la sécurité des piétons et des cyclistes ! Lorsque des travaux sont réalisés sur les aménagements cyclables ou les trottoirs, il conviendra avant tout de maintenir les continuités cyclables et piétonnes.
J’apporte maintenant mes remerciements pour le travail effectué à la direction générale des services techniques, la direction des espaces publics et mobilités ainsi qu’aux services et agent-e-s.