Historique!
Mardi 8 novembre, le premier Conseil d’administration de la nouvelle régie publique de l’eau et de l’assainissement d’Est Ensemble s’est tenu. A cette occasion, Jean-Claude Oliva, conseiller municipal écologiste de Bagnolet et vice-président d’Est Ensemble, en a été élu président à l’unanimité.
Cet événement est l’aboutissement d’un long processus. Il a fallu en effet douze ans de réflexions et de débats pour parvenir à la décision politique unanime de créer la régie publique en février 2022. Le fonctionnement opérationnel de la régie est, quant à lui, prévu pour le 1er janvier 2024.
Dès 2010, et la création de la communauté d’agglomération d’Est Ensemble les élu·e·s écologistes de Seine Saint Denis, autour de Dominique Voynet notamment, ont défendu l’idée de reprendre le contrôle public de l’eau. Les résistances ont été nombreuses. De nombreux élu·e·s de gauche et de droite ont pendant longtemps prétexté des difficultés techniques et des risques d’explosion des coûts pour conserver la situation en l’état, à savoir une délégation de service public à la multinationale Véolia via le syndicat intercommunal SEDIF.
Au fil des années, les arguments écologistes ont toutefois fait leur chemin. Ainsi, les élu·e·s d’Est Ensemble ont su au fil des années, s’informer, débattre et, pour un grand nombre d’entre eux et elles, évoluer dans leurs positions et en premier le président d’Est Ensemble Patrice Bessac. C’est une démonstration de la force de la politique.
Parmi les artisans de cette victoire figurent aussi les citoyen·ne·s. Des habitant·e·s et des associations dont la coordination de l’eau d’Ile de France, sont parvenu.e.s au fil des années à faire passer leurs idées sur la gestion de l’eau et à se faire entendre des élu·e·s de toutes les tendances politiques. Notre territoire d’Est Ensemble n’est pas un cas isolé. Dans le domaine de l’eau, il existe un véritable mouvement de fond dans ce sens, en Île-de-France, dans tout notre pays et au niveau international.
Cette pluralité d’acteurs a agi dans un esprit permanent de convergence. Côté institutionnel, nous avons porté des vœux en faveur de la gestion publique au sein des conseils municipaux, débattu au sein des assemblées, rédigé des dossiers dans les journaux municipaux et même organisé des votations citoyennes… Côté citoyen.ne.s, de multiples initiatives ont vu le jour : des projections-débats, des performances artistiques dans la rue, des pétitions, des manifestations, des plaidoyers associatifs, des recours juridiques parfois… Avec des méthodes différentes, c’est bien la complémentarité des actions déployées qui a permis d’avancer pour la promotion des communs.
L’échelle locale de la compétence de la gestion de l’eau explique sans doute en grande partie le succès du combat pour son retour en gestion publique, à Est Ensemble comme ailleurs. En passant du SEDIF à une régie publique territoriale, nous avons fait le choix de la démocratie de proximité, de mettre la gestion de l’eau sous le contrôle des élu·e·s et à la portée des citoyen·ne·s. Le conseil d’administration de la régie publique se composera ainsi de 29 membres dont 27 avec voix délibérative, comprenant notamment 21 élu·e·s du Conseil de territoire et 3 représentant·e·s tirés au sort parmi citoyen·ne·s de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité d’Est Ensemble (avec voix délibérative).
La mise en place du Conseil d’administration est aussi le signal de départ de nouveaux défis. Une série de chantiers nous attendent. Le premier chantier, sans doute le plus important, est la remise à plat des tarifs jusqu’alors pratiqués par le SEDIF, et qui reposent sur deux injustices importantes. Les petits consommateurs paient davantage au m3 que les gros (du fait de l’abonnement et du tarif dégressif) ; les personnes en habitat collectif paient l’eau environ 30% plus cher qu’en habitat individuel. Avec le passage en régie, nous aurons de nouvelles marges de manœuvre financières et toute la question est de savoir qui va en bénéficier. Il y a toute une palette de possibilités : suppression de l’abonnement, première tranche gratuite pour une certaine quantité de m3, tarification différenciée selon les usages, …les idées ne manquent pas. Il faudra vérifier qu’elles atteignent bien l’objectif d’assurer le droit humain à l’eau pour tou·te·s et que les plus défavorisé·e·s en soient les bénéficiaires. La question des tarifs appellera un débat public. Elle nécessitera aussi d’ouvrir des discussions avec les bailleurs sociaux et les syndics, vu l’importance de l’habitat collectif dans notre territoire (qui concerne 82% des habitant·e·s).
On peut signaler que le choix de la gestion publique porte déjà ses premiers fruits en termes tarifaires. Le 1er janvier 2023, le SEDIF augmentera ses tarifs pour tous les usagers des 150 communes qui en sont adhérentes. Grâce à notre retrait du SEDIF, l’augmentation du coût de l’eau pour les usagers d’Est Ensemble sera limitée à 3,8% (soit moins que l’inflation), contre 10,5% pour les usagers des villes adhérentes.
Un autre chantier important est le recrutement du personnel de la régie. Depuis un an, la direction de l’eau et de l’assainissement d’Est Ensemble s’est sérieusement renforcée pour atteindre 35 personnes. Dans un an, nous devrons avoir au total environ 90 salarié·e·s pour assurer toutes les missions. Nous serons certes confrontés à une difficulté pour recruter dans les métiers les plus qualifiés, actuellement en tension (comme les ingénieurs). Mais les salarié·e·s de Veolia ont vu leurs conditions de travail se dégrader ces dernières années et leurs métiers évoluer vers une spécialisation à outrance pour dégager davantage de profit pour l’entreprise. La régie peut leur offrir la perspective de renouer avec le sens de leur métier.
Par ailleurs, cette nouvelle régie sera un lieu pour viser ensemble la réhumanisation du service public de l’eau. Les coupures d’eau – qui ont marqué les esprits – n’existent pratiquement plus. Mais les impayés, s’ils n’ont pas explosé comme on nous le prédisait, existent encore. A l’origine de ces difficultés pour les ménages, il y a souvent des litiges sur les compteurs, sur les factures, l’absence de relevés pendant des années, suivie d’une régularisation brutale, une fuite d’eau, etc. La régie devra développer une relation humaine de qualité avec les usager.e. s, dans une approche qui ne sera plus exclusivement économique. Ainsi l’ouverture d’un guichet pour recevoir les usager.e.s est à l’ordre du jour. Au-delà, en s’inspirant de ce qui a été fait pour les coupures d’eau, il faudra envisager un dispositif pour informer les usager·e·s de leurs droits et pour les aider à les faire valoir.
Plus largement, la question de l’information est décisive. Dans le domaine de l’eau, il y a jusqu’à présent beaucoup de communication mais peu d’informations pertinentes pour les usager.e.s. A partir du 1er janvier 2024, c’est la régie qui enverra les factures. Nous aurons à nous poser la question de leur lisibilité, des informations qui les accompagnent, mais aussi de l’accès à l’information pour la majeure partie de la population qui est dans l’habitat collectif et qui aujourd’hui ne reçoit pas de facture.
Nous n’oublions pas le droit à l’eau et à l’assainissement pour tou·te·s, et notamment, pour les populations non connectées au réseau. C’est une vraie question dans notre territoire qui compte sans doute des centaines de personnes dans l’habitat informel (bidonvilles, cabanes, tentes, squats). La transposition en cours de la directive européenne sur l’eau potable devrait éclaircir les responsabilités des différents acteurs publics dans ce domaine. Il y a aussi depuis quelques mois une certaine effervescence parlementaire sur le droit à l’eau et nous espérons une avancée législative à ce sujet
Enfin, alors que les événements climatiques extrêmes se sont multipliés partout en France, et ailleurs dans le monde, il faut rappeler que l’eau représente une chance pour faire face au changement climatique. Sans eau, pas de végétalisation de la ville, sans eau pas de rafraîchissement de l’espace public. La régie fait le choix d’intégrer les eaux pluviales urbaines dans son périmètre de compétences afin de devenir un outil d’action sur ce terrain-là aussi.
Avec la mise en ordre de marche de cette régie, nous inscrivons Est Ensemble dans un large mouvement du droit à l’eau pour tou.te.s et de la préservation de cette ressource vitale, comme l’a fait son voisin Paris avec la création d’Eau de Paris. Ce sont aujourd’hui 430 000 usager·e·s supplémentaires qui accèdent au droit à une eau au juste prix, à vocation sociale, écologique et citoyenne. Nous espérons continuer d’élargir cette brèche, en Ile-de-France comme ailleurs en France et au-delà.
Le groupe Ecologie et citoyenneté d’Est Ensemble souhaite ici encore remercier l’ensemble des militant.e.s pour l’eau publique qui se sont mobilisés au fil des années pour ce combat au long cours.
Anne-Marie Heugas et Pierric Amella, co-présidents du groupe d’élu·e·s « Écologie & Citoyenneté » d’Est Ensemble