Conseil municipal du 29 juin 2022
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs
Nous tenons à exprimer la position du groupe EELV-Montreuil écologie sur le sujet du temps de travail des agents et du passage aux 1607 heures.
Historiquement, les écologistes sont favorables à la réduction du temps de travail et au principe de libre-administration des collectivités, indissociable de notre la vision de la décentralisation.
Vous ne serez pas surpris d’entendre que nous ne sommes pas favorables à la mise en place uniforme et imposée des 1607 heures dans toute la fonction publique.
D’abord au nom du partage du travail.
Il y a toujours dans notre pays un nombre encore important de personnes privées d’emplois, de personnes en situation de précarité, ou de temps partiels imposés.
Nous pensons donc qu’il faut partager le travail disponible pour permettre à toutes et tous de travailler, dans les meilleures conditions possibles afin de disposer d’un revenu du travail et d’un niveau de vie décent.
Nous pensons aussi / qu’une augmentation non compensée du temps de travail des agents conduit en fait à une dévalorisation de leur rémunération.
Et ce n’est pas seulement avec le dégel du point d’indice et la hausse de 3,5 % annoncée pour début juillet que la question du pouvoir d’achat des agents publics et de l’attractivité de la fonction publique vont se régler.
Nous tenons également à tenir un discours de vérité aux agents municipaux sur le sujet des 1607 heures. Oui ! nous soutenons politiquement le recours contre une loi de transformation de la fonction publique de 2019 et la saisine du Conseil d’État qui a renvoyé le sujet devant le Conseil constitutionnel.
Mais nous sommes réalistes sur ses chances de succès et sur la probabilité que le législateur revienne sur la loi de 2019 qui abroge l’ensemble des régimes dérogatoires au 35 heures.
C’est la raison pour laquelle dans le cas où le passage aux 1607 heures devrait se faire au 1er janvier 2023. Nous serons particulièrement attentifs à ce que l’évolution du temps de travail dans la collectivité :
- Se fasse de façon concertée avec les agents et les organisations syndicales,
- Tiennent compte des sujétions et de la pénibilité des métiers les plus difficiles à exercer, comme ça s’est fait dans de nombreuses collectivités,
- Garantisse la santé des agents et une amélioration des conditions de travail : par exemple en allouant plus de temps à la formation, au partage d’expériences ou au travail en transversalité.
Sur ce point, l’octroi de jours de RTT pour les agents qui travailleront plus de 35h par semaine sera une façon de conserver un nombre de jours de repos supérieur aux 25 jours de congés annuels fixés par la loi.
En effet Les agents sont attachés à ces jours de repos et nous devons proposer des aménagements et des cycles de travail qui leur permettent de concilier au mieux leur vie personnelle et leur vie professionnelle.
En cohérence avec les valeurs sociales et écologistes de la municipalité, nous tenons aussi à ce qu’une évolution du temps de travail puisse :
- Favoriser l’égalité homme-femme et l’accès à la parentalité en créant un environnement favorable aux agents-parents, en prenant en compte toutes les formes de parentalités et les éventuelles situations de vulnérabilité :
- Grossesse, adoption, PMA, ruptures conjugales, monoparentalité, veuvage précoce.
- Et enfin, répondre aux enjeux écologiques, avec des aménagements du temps de travail et un recours au télétravail qui permette de réduire les trajets domicile-travail et ainsi contribuer à la diminution de nos émissions et de notre empreinte carbone.
La transition écologique et solidaire se joue à tous les niveaux et nous souhaitons que la politique RH de la collectivité en soit un véritable levier.
C’est sa responsabilité d’employeur et c’est aussi notre responsabilité politique.
Je vous remercie.